Rédigé par PROOV-IT! SAS · mis à jour le
L'essentiel
- Votre sécurité passe avant tout élément de preuve. On ne documente jamais une scène en cours.
- Ce qui compte le plus : la date de chaque fait, sa répétition dans le temps et le contexte.
- Gardez ce que vous avez déjà : messages, photos, documents, et notez ce qui s'est passé, le jour même.
- Un certificat médical et des attestations de témoins pèsent lourd : demandez-les tôt.
- Ne fouillez jamais le téléphone ou les comptes de l'autre : c'est une infraction et cela fragiliserait votre dossier.
La sécurité d'abord
Aucune preuve ne vaut une blessure. Si une scène de violence est en cours ou imminente, on ne filme pas, on n'enregistre pas, on ne provoque pas : on s'éloigne si c'est possible et on appelle le 17, ou on envoie un SMS au 114 si l'on ne peut pas parler. Les éléments dont il est question ici sont ceux que vous possédez déjà, ou que vous pouvez conserver sans risque, après coup, dans un moment calme.
Si vous pensez que votre téléphone est surveillé (position partagée, application de contrôle installée par l'autre), ne supprimez rien vous-même : le 3919 et les CIDFF savent vous aider à le vérifier sans alerter la personne.
Pourquoi la date et la répétition comptent autant
Les violences conjugales, surtout psychologiques, se jugent rarement sur un fait isolé. Ce qui pèse, c'est la répétition, la durée, l'escalade. Un dossier solide répond donc à trois questions pour chaque fait : qu'est-ce qui s'est passé, quand, et qu'est-ce qui le montre. C'est exactement ce qu'une chronologie datée permet, et ce que des captures en vrac dans une galerie ne permettent pas.
Le droit français admet largement les éléments que vous produisez vous-même (voir le guide sur les captures et les enregistrements). Leur faiblesse habituelle n'est pas leur nature, c'est l'impossibilité d'en établir la date ou de garantir qu'ils n'ont pas été modifiés. À l'abri a été conçue pour lever précisément ce doute : chaque élément reçoit une empreinte et un horodatage au moment où vous le conservez.
Ce qu'il est utile de garder
- Les messages (SMS, WhatsApp, Messenger, e-mails, messages vocaux) : faites une capture d'écran qui montre le nom de l'expéditeur, la date et l'heure, et le contexte autour du message, pas seulement une phrase isolée. Conservez aussi l'original quand c'est possible (export de conversation, e-mail transféré).
- Les photos de blessures, de dégâts matériels, d'objets cassés, prises le jour même, puis à nouveau les jours suivants si les marques évoluent.
- Les enregistrements audio de propos tenus en votre présence (insultes, menaces, chantage). Vous devez être partie à la conversation. Ne cachez pas de micro pour enregistrer des échanges auxquels vous ne participez pas.
- Votre récit, écrit le jour même ou le lendemain : ce qui s'est passé, l'heure, le lieu, qui était là, ce qui a été dit. Un récit daté au fil du temps est souvent plus convaincant qu'un récit reconstitué des mois plus tard.
- Les documents : certificats médicaux, comptes rendus d'urgences, arrêts de travail, mains courantes, récépissés de plainte, courriers, relevés bancaires en cas de contrôle financier, échanges avec l'école ou l'employeur.
- Les témoins : noms et coordonnées des personnes qui ont vu, entendu, ou à qui vous vous êtes confiée (proches, voisins, collègues, médecin). Elles pourront rédiger une attestation (formulaire Cerfa 11527) avec copie de leur pièce d'identité.
Le certificat médical
Après des violences physiques ou psychologiques, consultez un médecin, de préférence rapidement : votre médecin traitant, les urgences, ou une unité médico-judiciaire (UMJ) qui peut vous recevoir sans dépôt de plainte dans de nombreux hôpitaux. Le médecin décrit les lésions et l'état psychique constatés et fixe, le cas échéant, une incapacité totale de travail (ITT), dont la durée influence la qualification pénale des faits. Demandez une copie du certificat et conservez-la.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Fouiller le téléphone, l'ordinateur ou les comptes de l'autre sans son accord, même pour y trouver des preuves : l'accès frauduleux à un système informatique est une infraction (article 323-1 du Code pénal), et les éléments obtenus ainsi se retournent contre vous.
- Provoquer une scène pour l'enregistrer. Outre le danger, un enregistrement visiblement provoqué perd beaucoup de sa valeur.
- Retoucher, recadrer ou annoter une capture ou une photo avant de la conserver. Gardez l'original tel quel ; vos commentaires vont dans votre récit, à part.
- Tout garder sur un seul téléphone qui peut être cassé, confisqué ou fouillé. Un compte À l'abri permet de retrouver vos éléments ailleurs.
Comment À l'abri vous aide
Vous conservez chaque élément au moment où vous l'avez : À l'abri le date, calcule son empreinte, le range dans la situation concernée et garde votre récit à part. Le jour où vous décidez de consulter une association, une juriste ou de déposer plainte, vous arrivez avec une chronologie claire et des pièces dont la date et l'intégrité sont vérifiables. Comment ça marche.
Questions fréquentes
Faut-il garder les messages gentils aussi ?
Oui, s'ils font partie d'un cycle (excuses, promesses, cadeaux après des violences). Le cycle lui-même, alternance de tension, d'explosion et de réconciliation, est un élément que les professionnels connaissent bien.
Je n'ai aucune trace des violences passées. Est-ce trop tard ?
Non. Commencez aujourd'hui par votre récit daté de ce qui s'est passé, du plus récent au plus ancien, en notant tout ce qui pourrait être retrouvé (dates de consultations, messages envoyés à des proches, personnes présentes). Et conservez ce qui vient à partir de maintenant.
Dois-je montrer mes éléments à quelqu'un tout de suite ?
Non. À l'abri ne transmet rien sans vous. Vous pouvez conserver pendant des mois avant de décider d'en parler, et choisir ce moment-là seulement ce que vous montrez.
Sources et textes cités
Ce guide donne des repères généraux, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas le conseil d'un avocat, d'une juriste du CIDFF ou d'une association spécialisée, qui connaissent votre situation. En danger immédiat, appelez le 17 ou envoyez un SMS au 114.
